EXEOL CATALOGUE 2014 - page 39

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QU’EST CE QU’UN PRODUIT BIOCIDE OU DÉSINFECTANT ?
Produit contenant une ou plusieurs substances actives biocides, destiné
à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à
en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une
action chimique ou biologique.
QUELLE RÉGLEMENTATION RÉGIT CES PRODUITS ?
Directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché
de produits biocides.
Ce qu’elle impose :
• La classification des produits désinfectants par types de produits (TP)
et selon des usages spécifiques.
• L’utilisation de substances actives inscrites sur les listes de l’annexe
II du règlement CE n°1451/2007 du 4 décembre 2007 selon le type
d’usage.
• La mise sur le marché d’un produit efficace dans les conditions
normales d’utilisation selon les normes et lignes directrices ci-
dessous.
• Le respect des conditions d’étiquetage des produits biocides prévues
à l’article L.522.14.
QUELLES NORMES UTILISER POUR DÉMONTRER L’EFFICACITÉ D’UN
PRODUIT BIOCIDE ?
La norme NF EN 14885-2007 définit en fonction de l’usage, les normes
européennes auxquelles un produit doit satisfaire pour pouvoir
revendiquer une activité microbicide (bactéricide, fongicide, virucide...).
Le choix des normes en fonction des revendications et des usages
revendiqués par le produit biocide.
TP1 – Produit destiné
à l’hygiène humaine
TP2 - ­Désinfectants
pour les surfaces
sans contact
alimentaire.
TP4 - Désinfectants
pour les surfaces
contact alimentaire.
Bactéricidie
PHASE 1
EN 1040
EN 1040
PHASE 2 / ETAPE 1
EN 1276
EN 1276
PHASE 2 / ETAPE 2
Lavage hygiénique
des mains : EN 1499
Friction hygiénique
des mains : EN 1500
Friction chirurgicale
des mains : EN 12791
EN 13697
EN 13697
Fongicidie/Levuricidie
PHASE 1
EN 1275
EN 1275
PHASE 2 / ETAPE 1
EN 1650
EN 1650
PHASE 2 / ETAPE 2
EN 13697
EN 13697
Virucidie
PHASE 2 / ETAPE 1
EN 14476
EN 14476
EN 14476
• Extraits de NF EN 14885 Tableau 1, tableau 3a,3b, 3c.
Gamme biocide
(désinfectant)
1...,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38 40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,...76
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